Modele procuration association loi 1901
03/09/2013 powered by ajaxy procuration de vote – assemblée générale d’une association loi 1901 pouvoir de représentation à...le modèle proposé est soumis au régime du mandat de droit commun, le mandataire...
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il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association...la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture...modèle de statuts types malheureusement...
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