Modele note de plaidoirie


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22 oct. 2008 - note de plaidoirie de me alexis deswaef. cour de cassation - 22.10.2008 : aung maw zin et cst / x - total - desmarest - madéo. monsieur le ...

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annexe 1 : la plaidoirie de la partie civile. (texte élaboré à partir des copies de pierre-yves miguet, baptiste vedel et emeline pichon). monsieur le président ...

a partir des quelques éléments du discours du procureur (meursault, l'etranger, folio ed. 2004, p 155), voici ce que pourrait être la conclusion d'une plaidoirie ...

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17 oct. 2012 - voici en exclusivité et dans son intégralité, les notes de plaidoiries magistrales de me dieudonné happi, l'un des défenseurs de edouard ...

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2 mai 2010 - la plaidoirie est l'étape finale du travail de l'avocat. .... prends des notes courtes et précises pour pouvoir répondre aux arguments soulevés ...

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29 nov. 2012 - françois biltgen publie la note de plaidoirie de l'État dans la question de la demande de décision préjudicielle auprès de la cjue.

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