Modele attestation employeur subrogation


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Attestation De Remunerations A Remplir Par L'employeur Agirc Arrco listes des sanction pour attestation salaire erronée ? Mon Employeur (question 38803)

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cette rh n'en n'est pas à sa première attestation...ils semblent dire que l'employeur doit l'envoyer directement à votre cpam...car puisqu'il n'y a pas subrogation, il vous appartient à mon sens de...

Attestation accident du travail

08/10/2016 modèles attestations...rubriques site web juridique / sociétés / modèle de contrat...cette subrogation doit être expresse et intervenir en même temps que le paiement (article 1250 du code civil). en...